J.O. 52 du 2 mars 2007
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Arrêté du 14 février 2007 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0700142A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 76-82 du 27 janvier 1976 portant création de la Bibliothèque publique d'information ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2000-931 modifiant le décret no 92-1351 du 22 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2003 modifié relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture,
Arrête :
Article 1
Après la liste des comités d'hygiène et de sécurité définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé, est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et de la Bibliothèque publique d'information sont désignés par deux collèges électoraux distincts. Le premier collège regroupant les électeurs du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou désigne 7 représentants du personnel et le second regroupant les électeurs de la Bibliothèque publique d'information désigne 2 représentants du personnel. »Article 2
Le directeur du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et le directeur de la Bibliothèque publique d'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
M. Marigeaud